Document parlementaire 34S0119-1949-1950

Projet de loi portant approbation de la a) Convention internationale concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires, adoptée à Seattle le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-huitième session; b) Convention internationale concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire, adoptée à Seattle le 27 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-huitième session; c) Convention internationale concernant l'examen médical des gens de mer, adoptée à Seattle le 29 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-huitième session; d) Convention internationale concernant les certificats de capacité de matelot qualifié, adoptée à Seattle le 29 juin 1946, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa vingt-huitième session.

	Fiche complète
	19/01/1950
Vote Chambre	22/11/1951
Vote Sénat	26/04/1951
Date de la loi	31/12/1951
Date moniteur	14/03/1952
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S0119/001-1949-1950 00/000-S0208/001-1950-1951 00/000-K0424/001-1950-1951 00/000-K0625/001-1950-1951
Document Sénat	34S0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Sénat	35S0208 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de fin	26/04/1951
Document Chambre	35K0424 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/05/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/05/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/11/1951
Document Chambre Document suivant	35K0625 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger,Frans,Jan,PAULUS, De Kinder (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	22/05/1951   EN DISCUSSION 22/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1951   EN DISCUSSION 22/11/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1951   EN DISCUSSION 26/04/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE