Document parlementaire 34S0082-1949-1950

Proposition de loi concernant la nomination des instituteurs et institutrices des écoles publiques.

	Fiche complète
	21/12/1949
Documents principaux	00/000-S0082/001-1949-1950
Document Sénat	34S0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur) , Marie, Spaak-Janson (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Jean, Rolland (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE