Document parlementaire 34K0188-1949-1950

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 20 février 1947 fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	27/01/1950
Documents principaux	00/000-K0188/001-1949-1950
Document Chambre	34K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1950
Date d'envoi	07/02/1950
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS | ENSEIGNEMENT GARDIEN