Document parlementaire 34K0162-1949-1950

Proposition de loi relative à la radiodiffusion nationale belge. (Institut national belge de radiodiffusion - INR - Loi-cadre - Conseil supérieur de la radio)

	Fiche complète
	17/01/1950
Documents principaux	00/000-K0162/001-1949-1950
Document Chambre	34K0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1950
Date d'envoi	31/01/1950
Auteur(s)	Willy, Koninckx (Auteur) , René, Dupriez (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | SOCIETE | STATUT | PERSONNALITE CIVILE | COMMUNAUTES ET REGIONS | COMPTABILITE | CONTROLE