Document parlementaire 34K0086-1949-1950

Proposition de loi apportant aux dispositions relatives aux pensions militaires de retraite et de survie, les modifications consécutives au rajeunissement des cadres de l'armée. (Abaissement de l'âge de la pension des officiers et sous-officiers - Calcul de la pension - Unification du régime des pensions des veuves et orphelins)

	Fiche complète
	15/12/1949
Documents principaux	00/000-K0086/001-1949-1950
Document Chambre	34K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Jules, Hoen (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Gaston, Vande Wiele (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | SOUS-OFFICIERS | OFFICIERS | ORPHELINS | STATUT DE LA FEMME