Document parlementaire 34K0016-0000-1949

Proposition de loi tendant à ouvrir aux femmes l'accès aux fonctions de police judiciaire et de police communale. (Egalité homme-femme)

	Fiche complète
	17/08/1949
Documents principaux	00/000-K0016/001-0000-1949
Document Chambre	34K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/08/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1949
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Joseph, Vanhellemont (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | POLICE JUDICIAIRE | STATUT DE LA FEMME | POLICE COMMUNALE | PERSONNEL JUDICIAIRE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION