Document parlementaire 33S0305-1946-1947

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de front. (... aux militaires de la guerre 1914-1918 internés aux Pays-Bas)

	Fiche complète
	07/08/1947
Documents principaux	00/000-S0305/001-1946-1947
Document Sénat	33S0305 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1947
Date d'envoi	25/11/1947
Auteur(s)	Georges, Donvil (Auteur) , Paul, van Zeeland (Auteur) , René, Leclercq (Auteur) , Jules, Levecq (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | CHEVRONS DE FRONT