Document parlementaire 33S0124-1946-1947

Proposition de loi tendant à supprimer certaines retenues sur les salaires des ouvriers mineurs et à augmenter certains salaires.

	Fiche complète
	28/03/1947
Documents principaux	00/000-S0124/001-1946-1947
Document Sénat	33S0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1947
Date d'envoi	22/04/1947
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur) , Louis, Catala (Auteur) , Hendrik, Delport (Auteur) , Léonard, Meurice (Auteur) , Frans-Vital, Van der Borght (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS | OUVRIERS MINEURS