Document parlementaire 33K4-XXI-1946-1947

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1947.

Fiche complète
10/01/1947
Vote Chambre 14/05/1947
Vote Sénat 24/07/1947
Date de la loi 18/08/1947
Date moniteur 25/08/1947
Moniteur n° 236
Documents principaux 00/000-K4-XXI/001-1946-1947
00/000-K0084/001-1946-1947
00/000-K0272/001-1946-1947
00/000-S0148/001-1946-1947
00/000-S0238/001-1946-1947
Document Chambre   33K4-XXI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0272
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat   33S0148
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/07/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0238
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Embise, Corneille
Calendrier 17/12/1946   EN DISCUSSION
07/01/1947   EN DISCUSSION
14/01/1947   EN DISCUSSION
25/02/1947   EN DISCUSSION
04/03/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1947   EN DISCUSSION
24/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS