Document parlementaire 33K4-X-1948-1949

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1949.

Fiche complète
16/12/1948
Vote Chambre 31/03/1949
Vote Sénat 13/01/1949
Date de la loi 22/04/1949
Date moniteur 08/05/1949
Moniteur n° 128
Documents principaux 00/000-S5-X/001-1948-1949
00/000-S0039/001-1948-1949
00/000-S0055/001-1948-1949
00/000-K4-X/001-1948-1949
00/000-K0257/001-1948-1949
Document Sénat   33S5-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/01/1949
Document Sénat
Document suivant
  33S0039
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0055
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre   33K4-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/01/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/01/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 31/03/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0257
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Bruynincx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Bruynincx, William
Calendrier 27/01/1949   EN DISCUSSION
03/02/1949   EN DISCUSSION
10/02/1949   EN DISCUSSION
24/02/1949   EN DISCUSSION
09/03/1949   EN DISCUSSION
09/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1949   EN DISCUSSION
24/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/01/1949   EN DISCUSSION
12/01/1949   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/01/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS