Document parlementaire 33K4-IV-1946-1947

Budget des Dotations pour l'exercice 1947.

Fiche complète
08/05/1947
Vote Chambre 16/09/1947
Vote Sénat 13/08/1947
Date de la loi 25/09/1947
Date moniteur 11/10/1947
Moniteur n° 284
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1946-1947
00/000-K0308/001-1946-1947
00/000-S0271/001-1946-1947
00/000-S0286/001-1946-1947
00/000-K4-IVBIS/001-1946-1947
00/000-K0503/001-1946-1947
Document Chambre   33K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de Mme Blume-Grégoire
Date de fin 17/07/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0308
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
Document Sénat   33S0271
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/08/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0286
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Logen (Auteur)
Document Chambre   33K4-IVBIS
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 16/09/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 16/09/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0503
RAPPORT
Date de dépôt 16/09/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Blume-Grégoire, Isabelle,Rachel
Calendrier 15/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/07/1947   EN DISCUSSION
17/07/1947   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Blavier, Jules,Désiré,Joseph
Calendrier 22/04/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/1947   EN DISCUSSION
06/05/1947   ADOPTE
16/09/1947   EN DISCUSSION
16/09/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1947   EN DISCUSSION
17/07/1947   ADOPTE
16/09/1947   EN DISCUSSION
16/09/1947   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/08/1947   EN DISCUSSION
13/08/1947   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS