Document parlementaire 33K0624-1947-1948

Projet de loi portant modification à la loi du 28 juillet 1922, modifiée par les lois du 13 juillet 1934 et du 16 juin 1937 et relative à l'avancement des chefs de musique.

Fiche complète
19/03/1948
Vote Chambre 31/03/1949
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 19/04/1949
Date moniteur 24/04/1949
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-S0246/001-1947-1948
00/000-S0330/001-1947-1948
00/000-K0624/001-1947-1948
00/000-K0156/001-1948-1949
Document Sénat   33S0246
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0330
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Mazereel (Auteur)
Document Chambre   33K0624
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 31/03/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0156
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon,Henri, Mundeleer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Mundeleer, Léon,Henri
Calendrier 27/01/1949   EN DISCUSSION
27/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL