Document parlementaire 33K0567-1947-1948

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1948.

Fiche complète
02/06/1948
Vote Chambre 09/12/1948
Vote Sénat 16/06/1948
Date de la loi 27/12/1948
Date moniteur 11/03/1949
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-S0278/001-1947-1948
00/000-S0341/001-1947-1948
00/000-K0567/001-1947-1948
00/000-K0662/001-1947-1948
Document Sénat   33S0278
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0341
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
Document Chambre   33K0567
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/06/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/06/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/12/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0662
RAPPORT
Date de dépôt 12/10/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Housiaux, Georges
Calendrier 01/06/1948   EN DISCUSSION
22/09/1948   EN DISCUSSION
12/10/1948   EN DISCUSSION
12/10/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 21/10/1948   EN DISCUSSION
26/10/1948   EN DISCUSSION
09/12/1948   ADOPTE
 
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1948   EN DISCUSSION
16/06/1948   EN DISCUSSION
16/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS