Document parlementaire 33K0517-1946-1947

Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 1920 concernant les paiements effectués par les administrations publiques à l'intervention du Service des chèques et virements postaux.

Fiche complète
21/10/1947
Vote Chambre 29/01/1948
Vote Sénat 04/03/1948
Date de la loi 19/03/1948
Date moniteur 01/04/1948
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0517/001-1946-1947
00/000-K0087/001-1947-1948
00/000-S0125/001-1947-1948
00/000-S0166/001-1947-1948
Document Chambre   33K0517
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/10/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/10/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0087
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   33S0125
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/03/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0166
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier 02/12/1947   EN DISCUSSION
16/12/1947   EN DISCUSSION
16/12/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/01/1948   EN DISCUSSION
29/01/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1948   EN DISCUSSION
04/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES