Document parlementaire 33K0490-1946-1947

Proposition de loi tendant à l'abrogation de l'arrêté-loi du 27 février 1947, modifiant les arrêtés royaux des 7 et 8 août 1939 sur les assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre.

	Fiche complète
	17/07/1947
Documents principaux	00/000-K0490/001-1946-1947
Document Chambre	33K0490 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Carolus, Goetghebeur (Auteur) , Roger, De Kinder (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Julius, Wostyn (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MARINE | ASSURANCES