Document parlementaire 33K0413-1947-1948

Projet de loi doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et réglant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales.

Fiche complète
20/04/1948
Vote Chambre 20/05/1948
Vote Sénat 09/06/1948
Date de la loi 14/06/1948
Date moniteur 19/06/1948
Moniteur n° 171
Documents principaux 00/000-K0413/001-1947-1948
00/000-K0435/001-1947-1948
00/000-K0437/001-1947-1948
00/000-K0461/001-1947-1948
00/000-S0319/001-1947-1948
00/000-S0332/001-1947-1948
Document Chambre   33K0413
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
Document Chambre
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  33K0435
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Placide, De Paepe (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
, Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
Document Chambre
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  33K0437
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0461
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
Document Sénat   33S0319
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1948
Document Sénat
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  33S0332
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gerard, Neels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Leburton, Edmond
Calendrier 04/05/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES | SECURITE SOCIALE | ALLOCATIONS FAMILIALES