Document parlementaire 33K0410-1946-1947

Projet de loi modifiant le régime des bourses d'études à accorder aux élèves qui fréquentent les cours des établissements d'enseignement supérieur.

Fiche complète
06/11/1946
Vote Chambre 17/07/1947
Vote Sénat 19/06/1947
Date de la loi 14/08/1947
Date moniteur 19/09/1947
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-S0148/001-0000-1946
00/000-S0157/001-1946-1947
00/000-K0410/001-1946-1947
00/000-K0480/001-1946-1947
Document Sénat   33S0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0157
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Libois (Auteur)
Document Chambre   33K0410
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/06/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/06/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0480
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Michel,Jules, De Clerck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur De Clerck, Albert,Michel,Jules
Calendrier 09/07/1947   EN DISCUSSION
09/07/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1947   EN DISCUSSION
17/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1947   EN DISCUSSION
19/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES