Document parlementaire 33K0404-1947-1948

Proposition de loi portant régularisation des pensions de retraite de MM. Portelantie, Arthur; Boone, Jules et Schaetsaert, Pieter, attachés à l'Université de l'Etat à Gand.

	Fiche complète
	20/04/1948
Documents principaux	00/000-K0404/001-1947-1948
Document Chambre	33K0404 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/04/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/1948
Date d'envoi	04/05/1948
Auteur(s)	Achille, Heyndrickx (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES