Document parlementaire 33K0317-1947-1948

Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 12 mars 1818 concernant le cumul médico-pharmaceutique.

Fiche complète
11/03/1948
Documents principaux 00/000-K0317/001-1947-1948
00/000-K0467/001-1948-1949
Document Chambre   33K0317
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
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  33K0467
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon,ERNEST, Deltenre (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Deltenre, Léon,ERNEST
Calendrier 09/06/1948   EN DISCUSSION
15/03/1949   EN DISCUSSION
29/03/1949   EN DISCUSSION
05/04/1949   EN DISCUSSION
11/05/1949   REJETE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE