Document parlementaire 33K0310-1946-1947

Proposition de loi portant modification à la loi sur le contrat de travail du 10 mars 1900.

	Fiche complète
	13/05/1947
Documents principaux	00/000-K0310/001-1946-1947
Document Chambre	33K0310 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/05/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1947
Date d'envoi	25/11/1947
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL