Document parlementaire 33K0304-1946-1947

Proposition de loi modifiant le texte de la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés, coordonné par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et modifié par l'arrêté du Régent du 29 décembre 1944 et par les arrêtés-lois des 22 et 23 novembre 1945, 21 et 22 août 1946, 18 novembre 1946 et 28 février 1947.

Fiche complète
07/05/1947
Documents principaux 00/000-K0304/001-1946-1947
00/000-K0006/001-1947-1948
00/000-K0024/001-1948-1949
00/000-K0065/001-1948-1949
00/000-K0084/001-1948-1949
00/000-K0103/001-1948-1949
00/000-K0141/001-1948-1949
00/000-K0161/001-1948-1949
00/000-K0198/001-1948-1949
00/000-K0343/001-1948-1949
00/000-K0355/001-1948-1949
Document Chambre   33K0304
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 07/05/1947
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/05/1947
Date d'envoi 27/05/1947
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, Pierre, Harmel (Auteur)
, Leo, Scheere (Auteur)
, Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
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  33K0006
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/11/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre
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  33K0024
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Leo, Scheere (Auteur)
Document Chambre
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  33K0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Discry (Auteur)
Document Chambre
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  33K0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/12/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Discry (Auteur)
, Pierre, Kofferschläger (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
, Andreas, Dequae (Auteur)
Document Chambre
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  33K0103
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/01/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Charles, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Document Chambre
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  33K0141
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Leo, Scheere (Auteur)
Document Chambre
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  33K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre
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  33K0198
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Geeraard, Van Den Daele (Auteur)
, Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
, Fernand, Masquelier (Auteur)
, Edmond, Leburton (Auteur)
, Louis, Major (Auteur)
Document Chambre
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  33K0343
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 05/04/1949
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Leo, Scheere (Auteur)
Document Chambre
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  33K0355
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Leo, Scheere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Scheere, Leo
Calendrier 01/06/1948   EN DISCUSSION
16/11/1948   EN DISCUSSION
16/11/1948   ADOPTE
26/01/1949   EN DISCUSSION
17/02/1949   EN DISCUSSION
24/02/1949   EN DISCUSSION
22/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 30/03/1949   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1948   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES