Document parlementaire 33K0300-1947-1948

Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1947 portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 1er mai 1939 et en vertu de la loi du 10 juin 1937.

Fiche complète
09/03/1948
Vote Chambre 10/03/1948
Vote Sénat 11/03/1948
Date de la loi 11/03/1948
Date moniteur 13/03/1948
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0300/001-1947-1948
00/000-K0312/001-1947-1948
00/000-S0221/001-1947-1948
Document Chambre   33K0300
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0312
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
Document Sénat   33S0221
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de fin 11/03/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Soudan, Eugène
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 10/03/1948   EN DISCUSSION
10/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/03/1948   EN DISCUSSION
11/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI