Document parlementaire 33K0256-0000-1946

Projet de loi organique de l'urbanisme.

Fiche complète
29/10/1946
Documents principaux 00/000-K0256/001-0000-1946
00/000-K0086/001-1946-1947
00/000-K0101/001-1946-1947
00/000-K0105/001-1946-1947
Document Chambre   33K0256
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/10/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/10/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
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  33K0086
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles,Gérard,Antoine, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
, Joseph,Henri,Antoine, Oblin (Auteur)
Document Chambre
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  33K0101
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marc, Somerhausen (Auteur)
Document Chambre
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  33K0105
RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur Blavier, Jules,Désiré,Joseph
Calendrier 18/12/1946   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres URBANISME