Document parlementaire 33K0182-0000-1946

Projet de loi portant modification des articles 7 et 10 de la loi du 25 juillet 1938 relative à la création d'un Ordre des médecins.

Fiche complète
08/08/1946
Documents principaux 00/000-K0182/001-0000-1946
00/000-K0305/001-1946-1947
00/000-K0336/001-1946-1947
00/000-K0353/001-1946-1947
00/000-K0372/001-1946-1947
Document Chambre   33K0182
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/08/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
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  33K0305
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Lambotte (Auteur)
Document Chambre
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  33K0336
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/05/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Werner, Marchand (Auteur)
, Julius, Wostyn (Auteur)
, Henri, Lambotte (Auteur)
Document Chambre
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  33K0353
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/05/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
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  33K0372
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 05/06/1947
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Henri, Lambotte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Lambotte, Henri
Calendrier 25/09/1946   EN DISCUSSION
06/05/1947   EN DISCUSSION
06/05/1947   ADOPTE
05/06/1947   EN DISCUSSION
05/06/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1947   RENVOYE EN COMMISSION
18/06/1947   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS