Document parlementaire 33K0180-0000-1946

Projet de loi approuvant l'Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail adopté à Paris le 5 novembre 1945 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 27e session.

Fiche complète
08/08/1946
Vote Chambre 13/11/1946
Vote Sénat 24/12/1946
Date de la loi 21/01/1947
Date moniteur 06/03/1947
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0180/001-0000-1946
00/000-K0266/001-0000-1946
00/000-S0016/001-1946-1947
Document Chambre   33K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/08/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/11/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0266
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   33S0016
RAPPORT
Date de dépôt 26/11/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin 24/12/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 25/09/1946   EN DISCUSSION
25/09/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/11/1946   EN DISCUSSION
13/11/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1946   EN DISCUSSION
24/12/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE