Document parlementaire 33K0172-0000-1946

Projet de loi approuvant l'Accord sur les réparations, signé à Paris le 14 janvier 1946.

Fiche complète
06/08/1946
Vote Chambre 29/01/1947
Vote Sénat 04/03/1948
Date de la loi 30/03/1948
Date moniteur 14/11/1948
Moniteur n° 319
Documents principaux 00/000-K0172/001-0000-1946
00/000-K0098/001-1946-1947
00/000-S0184/001-1947-1948
Document Chambre   33K0172
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1947
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André,Georges,Eugène, Vaes (Auteur)
Document Sénat   33S0184
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 04/03/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Vaes, André,Georges,Eugène
Calendrier 31/10/1946   EN DISCUSSION
18/12/1946   EN DISCUSSION
07/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1947   EN DISCUSSION
29/01/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/03/1948   EN DISCUSSION
04/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE