Document parlementaire 33K0166-1947-1948

Projet de loi approuvant la Charte de l'Organisation mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946.

Fiche complète
22/01/1948
Vote Chambre 21/04/1948
Vote Sénat 20/05/1948
Date de la loi 03/06/1948
Date moniteur 15/12/1948
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-K0166/001-1947-1948
00/000-K0397/001-1947-1948
00/000-S0306/001-1947-1948
Document Chambre   33K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/01/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1948
Document Chambre
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  33K0397
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Deltenre (Auteur)
Document Sénat   33S0306
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Duchaine (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Deltenre, Léon
Calendrier 14/04/1948   EN DISCUSSION
14/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/04/1948   EN DISCUSSION
21/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | ORGANISATION INTERNATIONALE