Document parlementaire 33K0140-1946-1947

Projet de loi approuvant la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944.

Fiche complète
04/02/1947
Vote Chambre 24/04/1947
Vote Sénat 29/04/1947
Date de la loi 30/04/1947
Date moniteur 02/12/1948
Moniteur n° 337
Documents principaux 00/000-K0140/001-1946-1947
00/000-K0268/001-1946-1947
00/000-S0133/001-1946-1947
Document Chambre   33K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/02/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/02/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0268
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat   33S0133
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 29/04/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 25/02/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/04/1947   EN DISCUSSION
29/04/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE