Document parlementaire 33K0132-0000-1946

Projet de loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937, modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

Fiche complète
20/06/1946
Documents principaux 00/000-K0132/001-0000-1946
00/000-K0143/001-0000-1946
00/000-K0151/001-0000-1946
Document Chambre   33K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Ce projet a été intégré dans le projet n° 33K0049 (0000-1946) sous forme d'amendements (Voir Doc. 33K0151 (0000-1946))
Document Chambre
Document suivant
  33K0143
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel,Remi, Verhamme (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0151
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Verhamme, Camiel,Remi
Calendrier 25/06/1946   EN DISCUSSION
25/06/1946   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1946   EN DISCUSSION
03/07/1946   EN DISCUSSION
07/08/1946   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS