Document parlementaire 33K0119-0000-1946

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour l'exercice financier 1946 (période du 1er janvier au 31 décembre 1946).

Fiche complète
12/06/1946
Vote Chambre 15/01/1947
Vote Sénat 24/04/1947
Date de la loi 29/04/1947
Date moniteur 19/06/1947
Moniteur n° 170
Documents principaux 00/000-K0119/001-0000-1946
00/000-K0056/001-1946-1947
00/000-K0068/001-1946-1947
00/000-S0055/001-1946-1947
00/000-S0091/001-1946-1947
Document Chambre   33K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/06/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/06/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/01/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0056
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/12/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0068
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Welter (Auteur)
Document Sénat   33S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0091
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Welter, Emile
Calendrier 18/12/1946   EN DISCUSSION
18/12/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/01/1947   EN DISCUSSION
15/01/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALIMENTATION | REGIE DES SERVICES FRIGORIFIQUES | COMPTABILITE