Document parlementaire 33K0118-0000-1946

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour : 1. - l'exercice financier 1944 (période du 1er novembre au 31 décembre 1944); 2. - l'exercice financier 1945 (période du 1er janvier au 31 décembre 1945).

	Fiche complète
	12/06/1946
Vote Chambre	15/01/1947
Vote Sénat	24/04/1947
Date de la loi	29/04/1947
Date moniteur	19/06/1947
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0118/001-0000-1946 00/000-K0055/001-1946-1947 00/000-K0067/001-1946-1947 00/000-S0054/001-1946-1947 00/000-S0091/001-1946-1947
Document Chambre	33K0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1947
Document Chambre Document suivant	33K0055 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/12/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0067 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Welter (Auteur)
Document Sénat	33S0054 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/01/1947
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/04/1947
Document Sénat Document suivant	33S0091 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Welter, Emile
Calendrier	18/12/1946   EN DISCUSSION 18/12/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/01/1947   EN DISCUSSION 15/01/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/04/1947   EN DISCUSSION 24/04/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALIMENTATION | REGIE DES SERVICES FRIGORIFIQUES | COMPTABILITE