Document parlementaire 33K0113-0000-1946

Proposition de loi attribuant le droit de vote aux femmes pour les Chambres législatives.

Fiche complète
11/06/1946
Vote Chambre 19/02/1948
Vote Sénat 24/03/1948
Date de la loi 27/03/1948
Documents principaux 00/000-K0113/001-0000-1946
00/000-K0016/001-1946-1947
00/000-K0024/001-1947-1948
00/000-K0048/001-1947-1948
00/000-K0204/001-1947-1948
00/000-S0171/001-1947-1948
00/000-S0232/001-1947-1948
Document Chambre   33K0113
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/06/1946
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/06/1946
Date d'envoi 25/06/1946
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Jean, Merget (Auteur)
, Augustus, De Schryver (Auteur)
, Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur)
, Jean, Duvieusart (Auteur)
Date de fin 19/02/1948
Document Chambre
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  33K0016
RAPPORT
Date de dépôt 14/11/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre
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  33K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/11/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0048
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 02/12/1947
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre
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  33K0204
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Fernand, Brunfaut (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, Eduard, Anseele (Auteur)
Document Sénat   33S0171
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
Document Sénat
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  33S0232
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Machtens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier 15/10/1946   EN DISCUSSION
06/11/1946   EN DISCUSSION
04/12/1946   EN DISCUSSION
02/12/1947   EN DISCUSSION
02/12/1947   ADOPTE
19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier 19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1948   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE