Document parlementaire 33K0103-0000-1946

Projet de loi relatif aux modifications transitoires à apporter à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers.

Fiche complète
04/06/1946
Vote Chambre 23/10/1946
Vote Sénat 21/01/1947
Date de la loi 23/01/1947
Date moniteur 13/02/1947
Moniteur n° 44
Documents principaux 00/000-K0103/001-0000-1946
00/000-K0174/001-0000-1946
00/000-K0175/001-0000-1946
00/000-S0141/001-0000-1946
00/000-S0032/001-1946-1947
Document Chambre   33K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/06/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/10/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0174
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0175
RAPPORT
Date de dépôt 07/08/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Jean,Louis, Hoen (Auteur)
Document Sénat   33S0141
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/01/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0032
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Clays (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Hoen, Jules,Jean,Louis
Calendrier 19/06/1946   EN DISCUSSION
26/06/1946   EN DISCUSSION
07/08/1946   EN DISCUSSION
07/08/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/10/1946   EN DISCUSSION
09/10/1946   EN DISCUSSION
23/10/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/01/1947   EN DISCUSSION
21/01/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS