Document parlementaire 33K0080-0000-1946

Proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur les travaux et entreprises au Canal Albert.

	Fiche complète
	21/05/1946
Documents principaux	00/000-K0080/001-0000-1946
Document Chambre	33K0080 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	21/05/1946
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	28/05/1946
Date d'envoi	28/05/1946
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , Jean-Baptiste, Samyn (Auteur) , Toussaint, Gruselin (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE