Document parlementaire 33K0072-1947-1948

Projet de loi apportant aux dispositions relatives aux pensions militaires de retraite et de survie, les modifications rendues nécessaires par les mesures prises en vue de rajeunir les cadres de l'armée.

Fiche complète
09/12/1947
Documents principaux 00/000-K0072/001-1947-1948
00/000-K0490/001-1947-1948
00/000-K0505/001-1947-1948
00/000-K0665/001-1947-1948
00/000-K0218/001-1948-1949
Document Chambre   33K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
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  33K0490
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Achille, Heyndrickx (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
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  33K0505
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
, Jean, Pierco (Auteur)
, Jules, Hoen (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre
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  33K0665
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/10/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0218
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Jaminet (Auteur)
, Jules, Hoen (Auteur)
, Albert, Devèze (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Heyndrickx, Achille
Calendrier 22/04/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   ADOPTE
12/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1949   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES