Document parlementaire 33K0072-0000-1946

Proposition de loi portant création d'un Conseil national du Charbon.

	Fiche complète
	14/05/1946
Documents principaux	00/000-K0072/001-0000-1946
Document Chambre	33K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/06/1946
Date d'envoi	18/06/1946
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	16/10/1946   EN DISCUSSION 06/11/1946   EN DISCUSSION 20/11/1946   EN DISCUSSION 11/12/1946   EN DISCUSSION 17/12/1946   EN DISCUSSION 11/02/1947   EN DISCUSSION 20/02/1947   EN DISCUSSION 26/02/1947   EN DISCUSSION 06/03/1947   EN DISCUSSION 23/04/1947   EN DISCUSSION 07/05/1947   EN DISCUSSION 13/05/1947   EN DISCUSSION 20/05/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES