Document parlementaire 33K0070-1948-1949

Proposition de loi portant institution d'un Conseil national de la Coopération.

Fiche complète
15/12/1948
Documents principaux 00/000-K0070/001-1948-1949
00/000-K0281/001-1948-1949
Document Chambre   33K0070
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/12/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1948
Date d'envoi 21/12/1948
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
, Eduard, Anseele (Auteur)
, Antoon, Spinoy (Auteur)
, Joseph, Dedoyard (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
, Hubert, Rassart (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0281
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/03/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
, Albert, Coppé (Auteur)
, Paul, Humblet (Auteur)
, Andreas, Dequae (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Spinoy, Antoon
Calendrier 09/03/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETES COOPERATIVES