Document parlementaire 33K0057-0000-1946

Projet de loi approuvant le Protocole du 1er juin 1935 amendant l'Annexe H de la Convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne.

Fiche complète
07/05/1946
Vote Chambre 13/06/1946
Vote Sénat 27/06/1946
Date de la loi 23/07/1946
Date moniteur 09/01/1948
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0057/001-0000-1946
00/000-K0109/001-0000-1946
00/000-S0059/001-0000-1946
Document Chambre   33K0057
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/06/1946
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Hubert, Grégoire (Auteur)
Document Sénat   33S0059
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 27/06/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Grégoire, Marcel,Hubert
Calendrier 05/06/1946   EN DISCUSSION
05/06/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1946   EN DISCUSSION
13/06/1946   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1946   EN DISCUSSION
27/06/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE