Document parlementaire 33K0030-0000-1946

Proposition de loi tendant à faire déclarer les orphelins de guerre "enfants de la Patrie".

Fiche complète
03/04/1946
Documents principaux 00/000-K0030/001-0000-1946
00/000-K0321/001-1947-1948
Document Chambre   33K0030
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/04/1946
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Rey (Auteur)
, Albert, Devèze (Auteur)
, Léon, Mundeleer (Auteur)
, Charles, Janssens (Auteur)
, Ernest, Demuyter (Auteur)
, Urbain, Muyldermans (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Descampe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Descampe, Jules
Calendrier 20/06/1946   EN DISCUSSION
26/06/1946   EN DISCUSSION
11/02/1948   EN DISCUSSION
24/02/1948   EN DISCUSSION
04/03/1948   EN DISCUSSION
04/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE