Document parlementaire 33K0018-1946-1947

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1947.

Fiche complète
14/11/1946
Vote Chambre 24/04/1947
Vote Sénat 07/08/1947
Date de la loi 25/08/1947
Date moniteur 13/09/1947
Moniteur n° 256
Documents principaux 00/000-K0018/001-1946-1947
00/000-K0097/001-1946-1947
00/000-S0294/001-1946-1947
Document Chambre   33K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Grégoire (Auteur)
Document Sénat   33S0294
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin 07/08/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Grégoire, Marcel
Calendrier 17/12/1946   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1947   EN DISCUSSION
07/08/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI