Document parlementaire 33K0015-0000-1946

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 30 janvier 1945, fixant les compléments de pension de vieillesse et de survie.

Fiche complète
20/03/1946
Documents principaux 00/000-K0015/001-0000-1946
00/000-K0098/001-0000-1946
Document Chambre   33K0015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/03/1946
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/05/1946
Date d'envoi 02/05/1946
Auteur(s) Camiel, Verhamme (Auteur)
, Herman, Vergels (Auteur)
, Petrus, Vaes (Auteur)
, Lucien, Deschodt (Auteur)
, Jeroom, Stubbe (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
Document suivant
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AMENDEMENT
Date de dépôt 28/05/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Leburton (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Leburton, Edmond
Calendrier 23/05/1946   EN DISCUSSION
05/06/1946   EN DISCUSSION
12/06/1946   EN DISCUSSION
18/06/1946   EN DISCUSSION
15/12/1948   EN DISCUSSION
12/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS