Document parlementaire 33K0013-0000-1946

Proposition de loi réglementant l'exploitation des gisements de minerais uranifères, la détention et le transport de ces minerais et des métaux dont ils proviennent.

	Fiche complète
	20/03/1946
Documents principaux	00/000-K0013/001-0000-1946
Document Chambre	33K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES