Document parlementaire 33K0011-1946-1947

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice 1946.

Fiche complète
27/12/1945
Vote Chambre 24/04/1947
Vote Sénat 07/11/1946
Date de la loi 14/05/1947
Date moniteur 22/05/1947
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-S0030/001-1945-1946
00/000-S0126/001-0000-1946
00/000-K0011/001-1946-1947
00/000-K0096/001-1946-1947
Document Sénat   32S0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/12/1945
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
Relevé de caducité 28/03/1946
Document Sénat   33S0126
RAPPORT
Date de dépôt 16/10/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 07/11/1946
Document Chambre   33K0011
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/11/1946
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/11/1946
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0096
RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Hubert, Grégoire (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Grégoire, Marcel,Hubert
Calendrier 17/12/1946   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/11/1946   EN DISCUSSION
07/11/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES