Document parlementaire 29K4-XVII-1931-1932

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1932.

Fiche complète
10/12/1931
Vote Chambre 11/02/1932
Vote Sénat 22/03/1932
Date de la loi 23/03/1932
Date moniteur 06/04/1932
Moniteur n° 97
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1931-1932
00/000-K0059/001-1931-1932
00/000-K0094/001-1931-1932
00/000-K0102/001-1931-1932
00/000-K0123/001-1931-1932
00/000-S5-XVII/001-1931-1932
00/000-S0072/001-1931-1932
Document Chambre   29K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/02/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0059
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0094
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0102
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0123
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 04/02/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendement adopté au premier vote
Document Sénat   29S5-XVII
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1932
Document Sénat
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  29S0072
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Beauduin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 17/11/1931   EN DISCUSSION
18/11/1931   EN DISCUSSION
26/11/1931   EN DISCUSSION
26/11/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/01/1932   EN DISCUSSION
28/01/1932   EN DISCUSSION
03/02/1932   EN DISCUSSION
04/02/1932   EN DISCUSSION
10/02/1932   EN DISCUSSION
11/02/1932   EN DISCUSSION
11/02/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1932   EN DISCUSSION
17/03/1932   EN DISCUSSION
22/03/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS