Document parlementaire 29K0271-1930-1931

Proposition de loi tendant à accorder aux anciens combattants, à leur décès, des funérailles aux frais de l'Etat.

	Fiche complète
	16/07/1931
Documents principaux	00/000-K0271/001-1930-1931
Document Chambre	29K0271 (pas disponible) PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Corneille, Hermans (Auteur) , Jeroom, Leuridan (Auteur) , Emile, Butaye (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES