Document parlementaire 29K0257-1930-1931

Projet de loi portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène.

Fiche complète
02/04/1930
Vote Chambre 08/02/1934
Vote Sénat 09/07/1931
Date de la loi 10/02/1934
Date moniteur 25/03/1934
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-S0119/001-1929-1930
00/000-S0168/001-1929-1930
00/000-S0062/001-1930-1931
00/000-S0122/001-1930-1931
00/000-S0175/001-1930-1931
00/000-K0257/001-1930-1931
00/000-K0139/001-1932-1933
Document Sénat   29S0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/04/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/07/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0168
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0062
PROJET AMENDE
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0122
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 07/05/1931
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Corneille, Mertens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  29S0175
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/07/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre 29K0257 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/07/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/07/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/02/1934
Document Chambre
Document suivant
  30K0139
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 02/12/1931   EN DISCUSSION
08/02/1933   EN DISCUSSION
09/05/1933   EN DISCUSSION
09/05/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/02/1934   EN DISCUSSION
08/02/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/02/1931   EN DISCUSSION
10/02/1931   EN DISCUSSION
12/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL