Document parlementaire 29K0189-1929-1930

Projet de loi relatif à la pension du personnel communal.

Fiche complète
27/03/1930
Vote Chambre 13/07/1932
Vote Sénat 04/04/1933
Date de la loi 25/04/1933
Date moniteur 05/05/1933
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0189/001-1929-1930
00/000-K0340/001-1929-1930
00/000-K0071/001-1931-1932
00/000-K0208/001-1931-1932
00/000-K0279/001-1931-1932
00/000-S0174/001-1931-1932
00/000-S0050/001-1932-1933
Document Chambre   29K0189
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/03/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/07/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0340
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Commentaire Articles disjoints faisant l'objet du projet Doc. 29K0340-1929-1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0071
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0208
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0279
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/07/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0174
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/07/1932
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/04/1933
Document Sénat
Document suivant
  30S0050
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1933
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Huysmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 09/04/1930   EN DISCUSSION
20/05/1930   EN DISCUSSION
28/05/1930   EN DISCUSSION
17/06/1930   EN DISCUSSION
26/06/1930   EN DISCUSSION
27/06/1930   EN DISCUSSION
09/12/1930   EN DISCUSSION
16/12/1930   EN DISCUSSION
20/01/1931   EN DISCUSSION
27/01/1931   EN DISCUSSION
11/02/1931   EN DISCUSSION
26/03/1931   EN DISCUSSION
05/05/1931   EN DISCUSSION
12/05/1931   EN DISCUSSION
23/06/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   EN DISCUSSION
02/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   EN DISCUSSION
17/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1932   EN DISCUSSION
28/04/1932   EN DISCUSSION
04/05/1932   EN DISCUSSION
02/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   EN DISCUSSION
05/07/1932   EN DISCUSSION
08/07/1932   EN DISCUSSION
13/07/1932   EN DISCUSSION
13/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1933   EN DISCUSSION
04/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL | GARDES CHAMPETRES