Document parlementaire 29K0093-1930-1931

Projet de loi relatif à la répartition du crédit de 20 millions inscrit à l'article 63 du budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène pour l'exercice 1930.

Fiche complète
12/02/1931
Vote Chambre 18/03/1931
Vote Sénat 17/07/1931
Date de la loi 20/07/1931
Date moniteur 01/08/1931
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0093/001-1930-1931
00/000-K0101/001-1930-1931
00/000-S0176/001-1930-1931
Document Chambre   29K0093
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1931
Document Chambre
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  29K0101
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Amelot (Auteur)
Document Sénat   29S0176
RAPPORT
Date de dépôt 08/07/1931
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Date de fin 17/07/1931
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Amelot, Alfred
Calendrier 18/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1931   EN DISCUSSION
18/03/1931   EN DISCUSSION
18/03/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1931   EN DISCUSSION
17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDIT