Document parlementaire 29K0038-1931-1932

Proposition de loi complétant la loi sur la collation des grades académiques. (Admission aux études universitaires)

	Fiche complète
	03/12/1931
Documents principaux	00/000-K0038/001-1931-1932
Document Chambre	29K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR