Document parlementaire 29K0026-1929-1930

Projet de loi relatif à l'emploi des langues à l'Université de Gand.

Fiche complète
10/12/1929
Vote Chambre 05/03/1930
Vote Sénat 02/04/1930
Date de la loi 05/04/1930
Date moniteur 16/04/1930
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0026/001-1929-1930
00/000-K0084/001-1929-1930
00/000-S0097/001-1929-1930
00/000-S0109/001-1929-1930
Document Chambre   29K0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1930
Document Chambre
Document suivant
  29K0084
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat   29S0097
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/04/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0109
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 20/12/1929   EN DISCUSSION
22/01/1930   EN DISCUSSION
22/01/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/02/1930   EN DISCUSSION
12/02/1930   EN DISCUSSION
13/02/1930   EN DISCUSSION
19/02/1930   EN DISCUSSION
20/02/1930   EN DISCUSSION
26/02/1930   EN DISCUSSION
27/02/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   EN DISCUSSION
05/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1930   EN DISCUSSION
27/03/1930   EN DISCUSSION
01/04/1930   EN DISCUSSION
02/04/1930   EN DISCUSSION
02/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES